AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 22 Juin 2010 - n° 25Déclaration et paiement des contributions chômage et AGS à l'URSSAF à partir du 1er janvier 2011

Déclaration et paiement des contributions chômage et AGS à l'URSSAF à partir du 1er janvier 2011

La Semaine Juridique Social - 22 Juin 2010 - n° 25

EXTRAIT *

URSSAF, 14 juin 2010, communiqué : www.urssaf.fr À compter du 1er janvier 2011, les contributions d'assurance chômage et AGS seront recouvrées par le réseau des URSSAF, et non plus par Pôle emploi. Dans un communiqué du 14 juin 2010, l'URSSAF rappelle que cette règle s'appliquera aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter de cette date. Cette mesure de simplification est issue de la réforme du service public de l'emploi mise en oeuvre par la loi du 13 février 2008 mais le transfert (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°25 . 2010-06-22


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