AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 22 Juin 2010 - n° 25Conditions d'application de la protection légale des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Conditions d'application de la protection légale des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

La Semaine Juridique Social - 22 Juin 2010 - n° 25

EXTRAIT *

La Cour de cassation vient de rendre deux arrêts relatifs aux conditions d'application de la protection légale des salariés victimes d'un accident du travail et d'une maladie professionnelle. Dans ces deux espèces, les salariés victimes d'un accident du travail ont été licenciés pour inaptitude physique à la suite d'une rechute. Dans la première espèce (n° 09-40.253), il s'agissait d'une rechute d'un accident du travail survenu alors que la salariée était au service d'un précédent employeur ; dans (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 9 juin 2010, n° 09-40.253, F-P, Matamoros c/ SA Kindy Bloquert : JurisData n° 2010-008824
Cass. soc., 9 juin 2010, n° 09-41.040, F-P, SAS GT Nord c/ Zouaoui : JurisData n° 2010-008825

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La Semaine Juridique - Social

N°25 . 2010-06-22


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