AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 24 Juin 2014 - n° 25Modalités de récupération des majorations de rente AT-MP versées aux salariés par la CPAM en cas de faute inexcusable de l'employeur

Modalités de récupération des majorations de rente AT-MP versées aux salariés par la CPAM en cas de faute inexcusable de l'employeur

La Semaine Juridique Social - 24 Juin 2014 - n° 25

EXTRAIT *

Circ. CNAM n° CIR-11/2014, 10 juin 2014 Lettre min., 21 mai 2014 L'administration et la CNAMTS apportent des précisions sur les nouvelles règles d'opposabilité à l'employeur des conséquences de sa faute inexcusable et de remboursement des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de sécurité sociale en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT-MP), issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (V. JCP S 2013, 1015). L'entrée en vigueur de ces nouvelles (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°25 . 2014-06-24


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement