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De la mention de la période d'essai lors de l'embauche

La Semaine Juridique Social - 24 Juin 2014 - n° 25

Veille par Nicolas Léger

EXTRAIT *

L'absence de mention de la période d'essai dans la promesse d'embauche ne fait pas obstacle à l'insertion d'une telle clause dans le contrat de travail. La période d'essai, ainsi que la possibilité de la renouveler, ne se présument pas. Pour être opposables au salarié, elles doivent être expressément stipulées dans le contrat de travail ou dans la lettre d'engagement (C. trav., art. L. 1221-23 ; Cass. soc., 23 mars 2011, n° 09-67.487, inédit : période d'essai prévue dans la lettre d'engagement). (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 12 juin 2014, n° 13-14.258, FS-P+B, Mme H. c/ SARL Le Safari : JurisData n° 2014-012808

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La Semaine Juridique - Social

N°25 . 2014-06-24


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