AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 24 Juin 2014 - n° 25Présentation du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Présentation du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

La Semaine Juridique Social - 24 Juin 2014 - n° 25

EXTRAIT *

Cons. min., 18 juin 2014 AN, projet n° 2044, 18 juin 2014, communiqué Lors du Conseil des ministres du 18 juin 2014, les ministres des Finances et des Comptes publics, des Affaires sociales et de la Santé et le secrétaire d'État chargé du Budget ont présenté le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Enregistré le même jour à l'Assemblée nationale, il sera discuté au Parlement dès le 30 juin 2014 dans le cadre de la session extraordinaire. L'avant-projet de loi (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°25 . 2014-06-24


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement