AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 24 Juin 2014 - n° 25La mise en jeu de la responsabilité de la société mère est-elle une fatalité ?. - Regards croisés sur les groupes de sociétés et le risque de coemploi

La mise en jeu de la responsabilité de la société mère est-elle une fatalité ?. - Regards croisés sur les groupes de sociétés et le risque de coemploi

La Semaine Juridique Social - 24 Juin 2014 - n° 25

Etude par Jacques Perotto avocat associé, cabinet Alérion et Nicolas Mathey professeur à l'université Paris Descartes (Paris V)membre du CEDAG

EXTRAIT *

La jurisprudence sociale relative au coemploi suscite l'inquiétude des praticiens en laissant craindre aux sociétés mères une mise en cause de leur responsabilité du fait de leur mode de fonctionnement avec leurs filiales. Si la Cour de cassation prétend uniquement sanctionner ainsi sur le terrain social des pratiques pathologiques, ces pratiques sont pourtant souvent admises par d'autres branches du droit. Face à ces imprécisions et à ces contradictions, des voies alternatives doivent être recherchées, (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°25 . 2014-06-24


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