Travail intermittent : spectaculaire !

La Semaine Juridique Social - 24 Juin 2014 - n° 25

Commentaire par Michel Morand avocat, conseil en droit socialcabinet Barthélémy Avocatsprofesseur associé à l'École de droit de Clermont-Ferrand, université d'Auvergne

EXTRAIT *

Dans les entreprises pour lesquelles une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou accord d'entreprise ou d'établissement le prévoit, des contrats de travail intermittents peuvent être conclus afin de pourvoir les emplois permanents, définis par cette convention ou cet accord, qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Le contrat de travail intermittent conclu en l'absence d'une telle convention ou d'un tel accord collectif (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 19 mars 2014, n° 13-10.759 et n° 13-10.760, FS-P+B, SA MBA promotions c/ Mme A. et a. : JurisData n° 2014-005328

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La Semaine Juridique - Social

N°25 . 2014-06-24


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