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Quel avenir pour la résiliation judiciaire ?

La Semaine Juridique Social - 24 Juin 2014 - n° 25

Commentaire par Alexandre Barège maître de conférences à l'université de Lille 2membre du LEREDS-CRD&P

EXTRAIT *

Dès lors que l'absence de visite médicale de reprise procède d'une erreur des services administratifs de l'employeur qui n'a pas été commise lors des précédents arrêts de travail et qu'elle n'a pas empêché la poursuite du contrat de travail pendant plusieurs mois, il n'y a pas lieu à résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur. « Avec le temps, va, tout s'en va », chantait Léo Ferré. Avec le temps, les manquements de l'employeur à ses obligations s'en vont, semble nous dire (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 26 mars 2014, n° 12-35.040, FP-P+B, M. A. c/ Sté Armatis centre : JurisData n° 2014-005949

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La Semaine Juridique - Social

N°25 . 2014-06-24


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