AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 24 Juin 2014 - n° 25Maladie liée à l'amiante : preuve du préjudice d'anxiété

Maladie liée à l'amiante : preuve du préjudice d'anxiété

La Semaine Juridique Social - 24 Juin 2014 - n° 25

Commentaire par Dominique Asquinazi-Bailleux professeur, centre de droit social – EA901 – Aix-Marseille université

EXTRAIT *

La déclaration de la maladie professionnelle et le contentieux auquel elle peut donner lieu devant la juridiction de sécurité sociale ne privent pas le salarié du droit de demander à la juridiction prud'homale la réparation des conséquences du trouble psychologique, compris dans le préjudice d'anxiété, subi avant la déclaration de la maladie. Le salarié qui a travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
1re espèce : Cass. soc., 2 avr. 2014, n° 12-29.825, FS-P+B, M. B. et a. c/ Sté Garlock France : JurisData n° 2014-006487
2e espèce : Cass. soc., 2 avr. 2014, n° 12-28.616 à 12-28.630, n° 12-28.632, n° 12-28.634 à 12-28.651 et n° 12-28.653, FS-P+B, M. B. et a. c/ Sté Iveco France :JurisData n° 2014-006488

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La Semaine Juridique - Social

N°25 . 2014-06-24


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