AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 27 Juin 2006 - n° 26Sur la loi, le contrat... et quelques conflits (2005-2006)

Sur la loi, le contrat... et quelques conflits (2005-2006)

La Semaine Juridique Social - 27 Juin 2006 - n° 26

Libres propos par Bernard Teyssié Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)Président honoraire de l'Université

EXTRAIT *

SurNote 1 la loi et le contrat. – 28 juin 2005 : est signé l'accord-cadre international conclu par le groupe EADS avec le comité d'entreprise européen (auquel se sont « associées » la Fédération européenne des métallurgistes et la Fédération internationale des organisations des travailleurs de la métallurgie). 8 juillet 2005 : est adopté (notamment dans le prolongement de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°26 . 2006-06-27


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