AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 27 Juin 2006 - n° 26Responsabilité personnelle du salarié à l'égard de ses subordonnés et responsabilité de l'employeur

Responsabilité personnelle du salarié à l'égard de ses subordonnés et responsabilité de l'employeur

La Semaine Juridique Social - 27 Juin 2006 - n° 26

EXTRAIT *

Cour de cassation, 21 juin, communiqué Le directeur salarié d'une association s'était livré à l'égard de ses subordonnés à des actes de harcèlement moral au sens de l'article L. 122-49 du Code du travail. Plusieurs salariés victimes de ces agissements engagèrent une action en réparation de leur préjudice tant contre le directeur que contre l'association. Les juges du fond ont condamné personnellement le directeur à payer des dommages-intérêts aux victimes et jugé que l'employeur ne pouvait être responsable (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 21 juin 2006, n° 05-43.914 à 05-43.919, F-P+B+R+I, X. c/ Y. et a.

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La Semaine Juridique - Social

N°26 . 2006-06-27


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