AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 27 Juin 2006 - n° 26La responsabilité civile de l'employeur en cas de harcèlement moral entre salariés

La responsabilité civile de l'employeur en cas de harcèlement moral entre salariés

La Semaine Juridique Social - 27 Juin 2006 - n° 26

Etude par Céline Leborgne-Ingelaere Docteur en droit, Université de Lille 2Chargée de cours à l'IEP de LilleMembre du LEREDS

EXTRAIT *

Un salarié, victime de harcèlement moral de la part d'un autre salarié, peut-il engager la responsabilité civile de son employeur de ce fait ? Un pressentiment naturel aboutit à invoquer l’existence d’une responsabilité du fait d’autrui de l’employeur, en présence d’agissements commis par des personnes avec lesquelles il entretient un rapport juridiquement défini. Toutefois, cette intuition semble devoir être écartée. Il convient plus sûrement d’envisager la responsabilité de l’employeur sur le fondement (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°26 . 2006-06-27


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement