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Du licenciement prononcé après une demande de résiliation judiciaire

La Semaine Juridique Social - 27 Juin 2006 - n° 26

Commentaire par Pierre-Yves Verkindt Professeur à l'Université de Lille 2

EXTRAIT *

Lorsqu'un salarié demande la résiliation de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler à son service, et si ce dernier le licencie ultérieurement pour d'autres faits survenus au cours de la poursuite du contrat, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation du contrat de travail était justifiée ; c'est seulement dans le cas contraire qu'il doit se prononcer sur le licenciement notifié par l'employeur. Les indemnités consécutives (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 22 mars 2006, n° 04-43.993 et n° 04-44.090, F-P, Sté Axa et a. c/ Pariggi : Juris-Data n° 2006-032828

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La Semaine Juridique - Social

N°26 . 2006-06-27


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