AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 27 Juin 2006 - n° 26Droit des assurés à l'information sur leur retraite

Droit des assurés à l'information sur leur retraite

La Semaine Juridique Social - 27 Juin 2006 - n° 26

EXTRAIT *

D. n° 2006-708, 19 juin 2006 relatif aux modalités et au calendrier de mise en oeuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite et modifiant le Code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État) : Journal Officiel 20 Juin 2006 Art. 1er. – Les articles R. 161-10-1, R. 161-10-2, R. 161-11, R. 161-11-1 et R. 161-12 deviennent respectivement les articles R. 161-16, R. 161-17, R. 161-18, R. 161-19 et R. 161-20. Les références aux anciens articles R. 161-10-1, R. 161-10-2, (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°26 . 2006-06-27


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