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Loi portant modernisation du marché du travail

La Semaine Juridique Social - 24 Juin 2008 - n° 26

EXTRAIT *

La loi portant modernisation du marché du travail a été définitivement adoptée par le Parlement le 12 juin 2008Note 1. Ce texte retranscrit certaines mesures dites de « flexisécurité » du marché du travail adoptées par les partenaires sociaux dans le cadre de l'accord national interprofessionnel conclu le 11 janvier 2008 et en voie d'extension (Sur l'accord, V. P.-Y. Verkindt, Brèves et intempestives remarques sur l'accord sur la modernisation du marché du travail : JCP S 2008, act. 76. – F. Favennec-Héry, (...)

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N°26 . 2008-06-24


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