AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 24 Juin 2008 - n° 26Dépenses afférentes à la formation des salariés membres des CHSCT

Dépenses afférentes à la formation des salariés membres des CHSCT

La Semaine Juridique Social - 24 Juin 2008 - n° 26

EXTRAIT *

D. n° 2008-558, 13 juin 2008 : Journal Officiel 15 Juin 2008 Un décret du 13 juin 2008 relatif à la rémunération des organismes chargés de la formation des salariés membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) modifie la limite de prise en charge, par l'employeur, des dépenses afférentes à la rémunération de ces organismes. Cette prise en charge s'effectuera désormais à concurrence d'un montant qui ne peut dépasser, par jour et par stagiaire, l'équivalent de 36 (...)

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N°26 . 2008-06-24


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