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Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et reforme du temps de travail

La Semaine Juridique Social - 24 Juin 2008 - n° 26

EXTRAIT *

Min. Trav., 18 juin 2008, communiqué Projet de loi, 18 juin 2008 Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a présenté lors du conseil des ministres du 18 juin, un projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Ce texte fait suite à la position commune arrêtée par les partenaires sociaux le 9 avril 2008 (V. JCP S 2008, act. 197, libres propos par B. Gauriau). Dans un titre Ier, le projet de loi rénove les critères de représentativité syndicale (C. trav., art. (...)

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N°26 . 2008-06-24


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