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Portée des avantages d'un plan de sauvegarde de l'emploi

La Semaine Juridique Social - 24 Juin 2008 - n° 26

Veille par Nathalie Dauxerre

EXTRAIT *

En prévision de la fermeture de l'un de ses établissements, une société met en place un plan de sauvegarde de l'emploi. Plusieurs mois avant la notification de son licenciement, un salarié démissionne de l'entreprise et sollicite le paiement des indemnités prévues par le plan. La Cour de cassation confirme l'analyse des juges du fond faisant droit à sa demande : ayant relevé « que le salarié faisait partie du personnel concerné par la procédure de licenciement économique et que son départ faisait (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 11 juin 2008, n° 07-40.414, F-P+B, SAS Epcos c/ Pigeaud : JurisData n° 2008-044321

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La Semaine Juridique - Social

N°26 . 2008-06-24


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