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Retenue sur salaires et égalité de traitement

La Semaine Juridique Social - 24 Juin 2008 - n° 26

Veille par Nathalie Dauxerre

EXTRAIT *

À la suite du rétablissement des vols vers l'Algérie par la société Air France, après que l'inspecteur du travail a confirmé l'absence de tout risque de danger grave et imminent pour son personnel, le syndicat UGICT-CGT a sollicité du personnel qu'il exerce son droit de retrait. À cette fin, le syndicat a fait valoir les dispositions du décret du 11 juillet 1991 imposant aux membres de l'équipage ressentant une déficience quelconque, pouvant leur faire croire qu'ils ne rempliraient pas les conditions (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 10 juin 2008, n° 06-46.000, FS-P+B+R, Sté Air France c/ Synd. UGICT CGT Air France : JurisData n° 2008-044318

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La Semaine Juridique - Social

N°26 . 2008-06-24


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