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Le contrat de projet : un contrat sans avenir ?

La Semaine Juridique Social - 24 Juin 2008 - n° 26

Etude par Françoise Bousez maître de conférences à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

Un contrat de travail à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation d'un objet défini, d'une durée minimale de dix-huit mois et maximale de trente-six mois, peut être conclu pour le recrutement d'ingénieurs et de cadres, au sens des conventions collectives. Le recours à ce contrat est subordonné à la conclusion d'un accord de branche étendu ou, à défaut, d'un accord d'entreprise. La création d'un nouveau contrat atypique par la loi du 12 juin 2008 portant modernisation du marché du travailNote (...)

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N°26 . 2008-06-24


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