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La rupture conventionnelle du contrat de travail

La Semaine Juridique Social - 24 Juin 2008 - n° 26

Etude par Sandrine Chassagnard-Pinet maître de conférences à l'université de Lille 2centre René Demogue, université Lille 2 et Pierre-Yves Verkindt professeur à l'université de Lille 2centre René Demogue, université Lille 2

EXTRAIT *

Elle faisait partie des thèmes emblématiques et largement médiatisés de la « réforme du marché du travail », elle est désormais une composante du paysage légal de la rupture du contrat de travail. La rupture conventionnelle du contrat de travail acquiert droit de cité dans le Code du travail avec l’adoption de la loi « portant modernisation du marché du travail ». Le respect d’une procédure et la nécessité d’une homologation administrative constituent les deux piliers principaux de son régime juridique. (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°26 . 2008-06-24


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