AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 24 Juin 2008 - n° 26Les obligations de l'employeur en présence d'un avis d'aptitude médicale

Les obligations de l'employeur en présence d'un avis d'aptitude médicale

La Semaine Juridique Social - 24 Juin 2008 - n° 26

Commentaire par Mathilde Caron ATER, université Lille 2, centre René Demogue

EXTRAIT *

En présence d'un avis d'aptitude du salarié à son poste de travail émis par le médecin du travail, l'employeur est tenu de reprendre le paiement des rémunérations au salarié qui se tient à sa disposition, peu important le recours exercé devant l'inspecteur du travail contre la décision du médecin du travail en raison des difficultés ou désaccords qu'elle suscite. Un salarié est victime d'un accident du travail. À l'issue de la période de suspension de son contrat, le médecin du travail le déclare (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 9 avr. 2008, n° 07-41.141, F-P+B, Ranson c/ SARL Marbrerie Delattre : JurisData n° 2008-043665

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°26 . 2008-06-24


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement