AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 29 Juin 2010 - n° 26Tarification et prise en charge des soins par l'assurance maladie : le généraliste doit s'entendre du praticien qui exerce la médecine générale et le spécialiste du praticien qui exerce, à titre exclusif, une spécialité déterminée

Tarification et prise en charge des soins par l'assurance maladie : le généraliste doit s'entendre du praticien qui exerce la médecine générale et le spécialiste du praticien qui exerce, à titre exclusif, une spécialité déterminée

La Semaine Juridique Social - 29 Juin 2010 - n° 26

EXTRAIT *

Assurance maladie. - Nomenclature générale des actes professionnels. - Tarification et prise en charge des soins par l'assurance maladie. - Médecin généraliste. - Médecin spécialiste. - Notions

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. 2e civ., 8 avr. 2010, n° 09-13.772, FS-P+B, CPAM de la Drôme c/ Prats et a. : JurisData n° 2010-003349

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°26 . 2010-06-29


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement