AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 25 Juin 2013 - n° 26Quelle généralisation pour quelle couverture complémentaire santé ?

Quelle généralisation pour quelle couverture complémentaire santé ?

La Semaine Juridique Social - 25 Juin 2013 - n° 26

Etude par Philippe Coursier maître de conférences à l'université Montpellier Idirecteur du master professionnel DPS

EXTRAIT *

Si l'article 1er de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi légalise le dispositif convenu entre les partenaires sociaux pour généraliser la « couverture complémentaire santé » à toutes les entreprises, au plus tard au 1er janvier 2016, il n'est pas certain qu'employeurs et salariés puissent se satisfaire de toutes ses modalités de mise en oeuvre pour atteindre l'objectif fixé. La « généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé » figure au premier (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°26 . 2013-06-25


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement