AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 25 Juin 2013 - n° 26Généralisation de la couverture « frais de santé » et de la portabilité

Généralisation de la couverture « frais de santé » et de la portabilité

La Semaine Juridique Social - 25 Juin 2013 - n° 26

Pratique par Pascale BARON et Xavier PIGNAUD avocats associés, cabinet Rigaud Avocats

EXTRAIT *

L’article 1 de loi de sécurisation de l’emploi a pour objectif la généralisation de la couverture « frais de santé » et de la portabilité. À peine publié, ce texte soulève de nombreuses interrogations pratiques. Le 11 janvier 2013, les partenaires sociaux ont conclu un accord national interprofessionnelNote 1 d'une particulière importance en ce qui concerne la couverture complémentaire des salariés en matière de « frais de santé » mais également de prévoyance « lourde »Note 2. Ainsi, et le symbole (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°26 . 2013-06-25


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