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Le contrat de travail à temps partiel et le contrat de travail intermittent

La Semaine Juridique Social - 25 Juin 2013 - n° 26

Etude par Jean-François Cesaro professeur à l'université Panthéon-Assas, Paris II

EXTRAIT *

La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 modifie sensiblement le régime juridique des contrats de travail à temps partiel et expérimente une extension des possibilités de conclusion des contrats intermittents. Le 7 septembre 2012 le ministre du Travail avait adressé aux partenaires sociaux « un document d'orientation » les invitants à négocier un accord dont l'objet serait, notamment, de « Lutter contre la précarité sur le marché du travail » en traitant « la problématique du temps partiel (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°26 . 2013-06-25


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