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Le contrat de travail à temps partiel : modèle

La Semaine Juridique Social - 25 Juin 2013 - n° 26

Pratique par Jérôme DANIEL avocat associé, docteur en droit, conseil en droit socialcabinet Eunomie Avocats

EXTRAIT *

L'article 12 de la loi sur la sécurisation de l'emploi a pour objet de donner une base législative aux mesures prévues par l'article 11 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. En contrepartie d'un renforcement des garanties offertes aux salariés à temps partiel, est favorisée une relative souplesse dans la gestion des contrats de travail à temps partiel, se traduisant par la possibilité donnée à l'employeur de modifier temporairement la durée du travail du salarié à temps partiel (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°26 . 2013-06-25


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