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La participation des salariés aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés

La Semaine Juridique Social - 25 Juin 2013 - n° 26

Pratique par Philippe Rozec docteur en droit, avocat associé PRAXES Avocats

EXTRAIT *

Suite à l’ANI du 11 janvier 2013, l’article 9 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 a posé le principe de la participation de représentants des salariés aux conseils d’administration ou de surveillance des grandes entreprises. Sa mise en oeuvre imposera d’entamer des réflexions pratiques, que ce soit sur ses modalités concrètes d’application, ou, plus globalement, sur son impact sur la gouvernance des grands groupes. Si l'implication des salariés dans la gouvernance des grandes entreprises n'est (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°26 . 2013-06-25


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