Simplification, recodification, complexification

La Semaine Juridique Social - 20 Décembre 2005 - n° 26–27

Libres propos par Bernard Teyssié Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)Président honoraire de l'Université

EXTRAIT *

Simplification... Appliqué à la matière juridique, singulièrement au droit du travail, le terme fait florès. De certains discours n'est-il pas devenu le passage obligé ? Ne sert-il de bannière à bien des textes ? Nul n'a oublié l'ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 portant « simplification du droit dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle » (Journal Officiel 26 Juin 2004). Plus près de nous, l'ordonnance n° 2005-1478 du 1er décembre 2005 (JCP S 2005, 1433), prise (...)

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N°26 . 2005-12-20


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