AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 20 Décembre 2005 - n° 26–27Précisions relatives aux règles de répartition des compétences d'inspection du travail dans le secteur électrique et gazier

Précisions relatives aux règles de répartition des compétences d'inspection du travail dans le secteur électrique et gazier

La Semaine Juridique Social - 20 Décembre 2005 - n° 26–27

EXTRAIT *

Circ. DRT, 23 nov. 2003 Une circulaire DRT du 23 novembre 2005 est relative à l'inspection du travail dans les industries électriques et gazières. Elle précise les nouvelles règles de répartition des compétences d'inspection du travail dans les établissements et ouvrages de production, de transport et de distribution d'électricité et de gaz, entre les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et les services déconcentrés du travail et de l'emploi, du fait des modifications (...)

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N°26 . 2005-12-20


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