AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 20 Décembre 2005 - n° 26–27Le projet de loi adopté en 2e lecture par l'Assemblée prévoit le recours à la négociation

Le projet de loi adopté en 2e lecture par l'Assemblée prévoit le recours à la négociation

La Semaine Juridique Social - 20 Décembre 2005 - n° 26–27

EXTRAIT *

Assemblée nationale, 12 déc. 2005, compte-rendu de séance Le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes a été adopté avec modification en 2e lecture par l' Assemblée nationale le 12 décembre 2005. Ce texte vise à supprimer les écarts de rémunération dans un délai de cinq ans, en recourant à la négociation dans les branches professionnelles et dans les entreprises. Dans les branches professionnelles, les négociations obligatoires sur les rémunérations devront examiner (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°26 . 2005-12-20


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement