L'apprenti, un salarié au régime spécifique

La Semaine Juridique Social - 20 Décembre 2005 - n° 26–27

Commentaire par Thibault Lahalle Maître de conférences à l'Université Paris-XII

EXTRAIT *

Si l'apprenti est soumis au droit commun du travail, certaines règles dérogatoires lui sont néanmoins applicables, notamment lorsqu'il s'agit de dispositions qui réservent spécifiquement un avantage déterminé à une catégorie particulière de salariés pour lequel les apprentis ne remplissent pas les conditions objectives d'attribution. L'apprentissage est actuellement au coeur de débats politiques et éducatifs importants, depuis la décision gouvernementale du 8 novembre 2005, de faire bénéficier les (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 19 oct. 2005, n° 03-44.288 F-D, Lalanne Larrieu c/ Grange Cossou : Juris-Data n° 2005-030369

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La Semaine Juridique - Social

N°26 . 2005-12-20


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