Précisions sur la mise en oeuvre du CTP

La Semaine Juridique Social - 4 Juillet 2006 - n° 27

EXTRAIT *

Lettre circ. Acoss n° 2006-079, 15 juin 2006 Projet de loi AN n° n° 3175, 2005-2006 Une lettre circulaire Acoss revient sur le dispositif d'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) prévu par l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 et le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 (V. JCP S 2006, 1351 et 1350. – Adde, pour une présentation du dispositif, JCP S 2006, act. 165, aperçu rapide D. Jourdan et 1421, étude T. Lahalle). Cette lettre circulaire détaille en particulier : le champ (...)

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N°27 . 2006-07-04


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