Une majorité d'accords d'entreprise conclue dans le secteur tertiaire
La Semaine Juridique Social - 4 Juillet 2006 - n° 27
Min. Emploi, 26 juin 2006, communiqué Une large place a déjà été faite au bilan de la négociation collective en 2005 (V. supra, act. 263 [Reproduction du dossier relatif aux complémentaires santé]. – JCP S 2006, act. 1 [période mars-déc. 2005]. – JCP S 2006, act. 220 [bilan de l'application de la loi du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise]. – JCP S 2006, act. 233 [bilan des accords de méthode]). Il ressort de ce bilan officiellement présenté à la Commission (...)
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SOURCES
La Semaine Juridique - Social
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