AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 4 Juillet 2006 - n° 27Connaissance des conventions et accords collectifs

Connaissance des conventions et accords collectifs

La Semaine Juridique Social - 4 Juillet 2006 - n° 27

Fiche pratique par Dominique Jourdan Avocat, Conseil en droit socialCabinet J. Barthélémy & Associés

EXTRAIT *

Quelles formalités pour le dépôt des conventions et accords collectifs ? Quelles modalités d'accès à ces textes ? Le développement de la négociation collective, donc celui des conventions et accords collectifs (44 textes au niveau interprofessionnel, 1144 au niveau des branches en 2005, auxquels il faut ajouter les accords d'entreprise ou d'établissement), a conduit à ce que le cadre conventionnel des relations de travail est parfois difficile à cerner. L'information des employeurs et des salariés (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°27 . 2006-07-04


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