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Pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées en contrepartie ou à l'occasion d'un travail accompli dans un lien de subordination

La Semaine Juridique Social - 4 Juillet 2006 - n° 27

EXTRAIT *

Cotisations de sécurité sociale. - Notion de rémunération. - Travail accompli dans un lien de subordination

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. 2e civ., 5 avr. 2006, n° 04-30.721, F-D, Urssaf de Savoie c/ Synd. intercommunal du Collège de La Rochette et a. : Juris-Data n° 2006-033179

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La Semaine Juridique - Social

N°27 . 2006-07-04


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