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Modèles d'attestations relatives à la formation professionnelle dans le secteur des transports routiers privés

La Semaine Juridique Social - 4 Juillet 2006 - n° 27

EXTRAIT *

A. 9 mai 2006 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2004 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises : Journal Officiel 24 Juin 2006 Art. 1. – Les modèles types des attestations figurant aux annexes 1 bis et 2 bis de l'arrêté du 29 décembre 2004 susvisé sont remplacés par les modèles types figurant aux annexes 1 bis et 2 bis du présent arrêté. L'arrêté du 29 décembre 2004 susvisé (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°27 . 2006-07-04


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