Bilan de la négociation collective en 2006

La Semaine Juridique Social - 3 Juillet 2007 - n° 27

EXTRAIT *

CNNC, Bilan, juin 2007 La Commission nationale de la négociation collective a présenté, le 25 juin, le bilan pour 2006 de la négociation collective (V. égal. supra, act. 311). Sont recensés : - 46 accords interprofessionnels signés dont 13 nouveaux textes (accord sur l'emploi des seniors, 9 mars 2006 ; accord sur la convention de reclassement personnalisée, 23 févr. 2006 ; accord sur la convention de retour à l'emploi, 23 févr. 2006 ; accord sur la diversité dans l'entreprise, 12 oct. 2006) ; - 1 096 (...)

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N°27 . 2007-07-03


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