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Propositions de mesures pour gagner la bataille des centres de décision économique

La Semaine Juridique Social - 3 Juillet 2007 - n° 27

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Rapp. Sénat n° 347, 2006-2007, juin 2007 Sénat, communiqué, 27 juin 2007 La mission commune d'information sur les centres de décision économique a rendu son rapport sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent en ce domaine à l'attractivité du territoire. Cette mission prend place dans une longue série de travaux parlementaires relatifs à l'attractivité du territoire et aux localisations et cherche à répondre à plusieurs questions concrètes visant à savoir : (...)

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N°27 . 2007-07-03


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