Les heures supplémentaires

La Semaine Juridique Social - 3 Juillet 2007 - n° 27

Recherche thématique par Catherine COLLE analyste juridiqueLexisNexis Doctrine

EXTRAIT *

LeNote 1 20 juin 2007, le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi a présenté un projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Ce projet de loi prévoit notamment une exonération d'impôt sur le revenu et de charges salariales et patronales pour les heures supplémentaires et complémentaires, l'objectif étant la réhabilitation de la valeur travail et le rehaussement du pouvoir d'achat (cf JCP E 2007, act. 318. – F. Favennec-Héry, La détaxatation du travail, premier (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°27 . 2007-07-03


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