La détaxation du travail, premier volet du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
La Semaine Juridique Social - 3 Juillet 2007 - n° 27
Etude par Françoise Favennec-Héry Professeur à l'Université de Panthéon-Assas (Paris II)
Le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat présenté au Conseil des ministres le 20 juin 2007 comporte un volet relatif à la détaxation des heures supplémentaires et complémentaires. Son champ d’application est large, sa finalité claire : encourager le travail et restaurer le pouvoir d’achat des salariés. Sans en avoir l’air, les mesures techniques qu’il propose opèrent une remise en cause du fondement et de l’intérêt des dispositifs sophistiqués mis en place depuis une (...)
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SOURCES
La Semaine Juridique - Social
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