La mise à pied du salarié

La Semaine Juridique Social - 3 Juillet 2007 - n° 27

Fiche pratique par Thierry Tauran Maître de conférences à l'Université Paul Verlaine – Metz

EXTRAIT *

Le règlement intérieur de l'entreprise fixe la nature des sanctions que l'employeur peut prononcer à l'encontre de son personnel. Le plus souvent, la mise à pied du salarié est citée après l'avertissement ou le blâme, à côté de sanctions de gravité moyenne telles que la rétrogradation, le refus de promotion ou la mutation. La présente étude fournit un éclairage sur les différentes mises à pied (conservatoires ou disciplinaires) infligées aux salariés, sur leur régime juridique ainsi que sur leur (...)

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N°27 . 2007-07-03


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