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Reconnaissance d'une UES et désignation d'un délégué syndical

La Semaine Juridique Social - 3 Juillet 2007 - n° 27

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Unité économique et sociale. - Reconnaissance. - Conditions

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 3 mai 2007, n° 06-60.117, FS-D, CE Sté Fieldwork c/ SAS Research International : Juris-Data n° 2007-038730

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La Semaine Juridique - Social

N°27 . 2007-07-03


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