AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 3 Juillet 2007 - n° 27Négociation du protocole préélectoral : rôle des délégués syndicaux

Négociation du protocole préélectoral : rôle des délégués syndicaux

La Semaine Juridique Social - 3 Juillet 2007 - n° 27

EXTRAIT *

Élections professionnelles. - Protocole d'accord préélectoral. - Négociation. - Délégués syndicaux

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 3 mai 2007, n° 06-60.072, FS-D, Syndicat UNSA SHRT et a. c/ Sté Hôtelière de restauration touristique : Juris-Data n° 2007-038731

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La Semaine Juridique - Social

N°27 . 2007-07-03


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