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Exécution par le salarié d'une manoeuvre impossible à imager

La Semaine Juridique Social - 3 Juillet 2007 - n° 27

EXTRAIT *

Accidents du travail et maladies professionnelles. - Faute inexcusable. - Faute du préposé

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. 2e civ., 2 mai 2007, n° 06-10.083, FS-D, Wuilmet c/ O-I Manufacturing France : Juris-Data n° 2007-038710

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La Semaine Juridique - Social

N°27 . 2007-07-03


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