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Revalorisation des prestations minimales de vieillesse du régime d'assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon

La Semaine Juridique Social - 3 Juillet 2007 - n° 27

EXTRAIT *

A. 25 mai 2007 portant revalorisation des prestations minimales de vieillesse du régime d'assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon : Journal Officiel 8 Juin 2007 Art. 1. – Les montants des plafonds de ressources et des prestations minimales de vieillesse du régime d'assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon liquidées avec entrée en jouissance antérieure au premier jour du mois qui suit la date de publication du présent arrêté sont revalorisés par application du coefficient (...)

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N°27 . 2007-07-03


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