AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 30 Juin 2009 - n° 27Le droit de la santé au travail (à propos de quelques arrêts récents)

Le droit de la santé au travail (à propos de quelques arrêts récents)

La Semaine Juridique Social - 30 Juin 2009 - n° 27

Etude par Pierre-Yves Verkindt professeur à l'université de Lille 2, directeur du centre René Demogue

EXTRAIT *

La Cour de cassation maintient avec fermeté les solutions qu'elle a dégagées en matière de santé au travail et cette démarche doit être approuvée. Néanmoins, il faudra bien un jour modifier les textes applicables en la matière pour tenir compte des avancées réalisées depuis maintenant plus de dix ans. Il faudra bien un jour se décider à revoir de fond en comble le dispositif juridique encadrant la constatation de l'inaptitude médicale et ses effets. Il ne se passe en effet pas de mois sans que la (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
1re espèce : Cass. soc., 10 mars 2009, n° 08-42.249, FS-P+B, SA Soin des arbres en milieu urbain (SAMU) c/ Leignel : JurisData n° 2009-047390
2e espèce : Cass. soc., 8 avr. 2009, n° 07-45.234, FS-P+B, SAS européenne de tuyauterie et maintenance (SETM) c/ Zaidi : JurisData n° 2009-047789

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La Semaine Juridique - Social

N°27 . 2009-06-30


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