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Courriers relatifs à l'organisation des élections professionnelles

La Semaine Juridique Social - 30 Juin 2009 - n° 27

Formule par Dominique Jourdan cabinet Jacques Barthélémy & associésavocat, conseil en droit social

EXTRAIT *

Le personnel est informé de l'organisation prochaine des élections professionnelles des délégués du personnel (du comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel). La date envisagée pour le 1er tour est le 20 Sont invitées à négocier la conclusion du protocole préélectoral ainsi qu'à présenter la liste de leurs candidats : – les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise avant le 21 août 2008 ; – les organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°27 . 2009-06-30


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