AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 30 Juin 2009 - n° 27Liberté de réunion et commission d'infractions pénales

Liberté de réunion et commission d'infractions pénales

La Semaine Juridique Social - 30 Juin 2009 - n° 27

Commentaire par Joël Cavallini maître de conférences à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

Le droit à la liberté de réunion est un droit fondamental dans une société démocratique et, à l'instar du droit à la liberté d'expression, l'un des fondements de pareille société. Dès lors, il ne doit pas faire l'objet d'une interprétation restrictive. La liberté de réunion pacifique, dont l'un des buts est la protection des opinions personnelles, fait l'objet d'un certain nombre d'exceptions qu'il convient toutefois d'interpréter de manière étroite ; de plus, la nécessité des restrictions doit être (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social
CEDH, 5e sect., 5 mars 2009, n° 31684/05, Barraco c/ France

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°27 . 2009-06-30


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement