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Affiliation des journalistes aux assurances sociales du régime général

La Semaine Juridique Social - 30 Juin 2009 - n° 27

Commentaire par Thierry Tauran maître de conférences à l'université Paul Verlaine – Metz

EXTRAIT *

Sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales du régime général les journalistes professionnels et assimilés, au sens des articles L. 761-1, devenu l'article L. 7111-1, et L. 761-2, devenu l'article L. 7111-3, du Code du travail, dont les fournitures d'articles, d'informations, de reportages, de dossiers ou de photographies à une agence de presse ou à une entreprise de presse quotidienne ou périodique sont réglées à la pige, quelle que soit la nature du lien juridique qui les unit à cette (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. 2e civ., 19 févr. 2009, n° 07-20.842, F-D, SA VNU Publications France c/ URSSAF de la région parisienne et a. : JurisData n° 2009-047317

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La Semaine Juridique - Social

N°27 . 2009-06-30


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